Bienvenue au Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux
Nous sommes le 04/10/2023
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Admission en soins psychiatriques sans consentement du patient
- Sur demande d’un tiers (famille, proche, tuteur) (ASPDT classique, article L.3212-1 du code de la santé publique): une demande manuscrite d’admission par un tiers
- un certificat médical provenant d’un médecin extérieur à l’établissement
- un certificat médical provenant d’un autre médecin extérieur ou non à la structure
- Sur demande d’un tiers en cas d'urgence (ASPDT urgent, article L.3212-3 du code de la santé publique):
- une demande manuscrite d’admission par un tiers
- un certificat médical
- En l'absence d’un tiers en cas de Péril Imminent (ASPDT Péril imminent, article L.3212-1 2° du code de la santé publique):
- un certificat médical provenant d’un médecin extérieur à l’établissement
- Sur Demande d'un Représentant de l'état (ASPDRE Classique article L.3213-1, Péril imminent article L.3213-2, Irresponsabilité pénale article L3213-7 du code de la santé publique):
- un arrêté préfectoral et/ou municipal
L'admission en soins psychiatriques peut se faire avec le consentement du patient, en Admission en Soins Psychiatriques Libre (ASPL).
D’autres sont hospitalisés sur la demande d’un tiers (ASPDT) lorsque les troubles rendent impossible le consentement et que l’état de santé impose des soins immédiats assortis d’une surveillance en milieu hospitalier.
Enfin certains patients sont admis en soins psychiatriques à la demande d'un représentant de l'état (ASPDRE), en cas de périlimminent ou d'irresponsabilité pénale.
D’autres sont hospitalisés sur la demande d’un tiers (ASPDT) lorsque les troubles rendent impossible le consentement et que l’état de santé impose des soins immédiats assortis d’une surveillance en milieu hospitalier.
Enfin certains patients sont admis en soins psychiatriques à la demande d'un représentant de l'état (ASPDRE), en cas de périlimminent ou d'irresponsabilité pénale.
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