Institué par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et concrétisé par le décret n°2004-287 du 25 mars 2004, le Conseil de la Vie Sociale est un outil destiné à garantir les droits des usagers et leur participation au fonctionnement de l’EHPAD.
Le Conseil de la Vie Sociale est un lieu d’échanges et d’expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement dans lequel est accueilli l’usager. Il est également un lieu d’écoute très important, ayant notamment pour vocation de favoriser la participation des usagers. Il donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service et notamment sur :

• l’organisation intérieure et la vie quotidienne,
• les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques,
• les projets de travaux et d’équipements,
• la nature et le prix des services rendus,
• l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
• l’animation de la vie institutionnelle,
• les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge …

Les comptes rendus sont mis à disposition à l'entrée des résidences.
L’activité du CVS est régie selon les dispositions de son Règlement intérieur, affiché dans les établissements.