a)L’établissement
b) A réception du dossier unique d’admission dûment complété, l’établissement :
c) Si les moyens dont dispose l’établissement sont en adéquation avec les besoins de la personne, le médecin coordonnateur émet un avis médical favorable.
L’établissement recueille les données de vie et finalise la constitution du dossier administratif de préadmission qui doit impérativement comporter les pièces exigées (dont la liste est fournie au demandeur), pour pouvoir être présenté en commission d’admission.
La commission d’admission est composée :
d) Le Directeur ou son représentant émet un avis sur la préadmission.
La personne en est informée sans délai.
Lorsqu’une place est libre, un délai de 72 heures est laissé à la personne âgée pour l’accepter ou la refuser.
Si aucune place n’est libre, il est demandé à la personne âgée si elle souhaite figurer sur une liste d’attente. Elle dispose d’un délai de 10 jours pour répondre.
Le Directeur prononce l’admission sur la base de l’avis du Médecin coordonnateur ou en son absence du médecin chargé éventuellement de son remplacement, sous condition préalable :